Vous souhaitez soutenir la recherche au CHU de Poitiers après votre décès ? En rédigeant un testament en faveur du fonds Aliénor – CHU de Poitiers, vous effectuez un legs à son profit et vous vous assurez du respect de votre volonté.

Le legs est une disposition figurant dans un testament dans lequel le testateur fait part de ses volontés pour le temps qui suivra son décès et par lequel il transmet, à titre gratuit, tout ou une partie de son patrimoine. Il se décide du vivant de la personne, mais ne prend effet qu’après son décès. Il est donc tout à fait possible de modifier ou de révoquer son testament à tout moment. La rédaction d’un testament est importante car elle permet de faire reconnaître ses volontés. En l’absence de testament, tout votre patrimoine sera transmis à vos héritiers (même lointains) et en l’absence d’héritiers, à l’État.

Le fonds Aliénor – CHU de Poitiers est un fonds de dotation reconnu d’utilité publique et ne paie aucun droit de succession. L’intégralité des sommes léguées sera donc consacrée à soutenir les actions de recherche et d’innovation du CHU de Poitiers au profit des patients.

Que peut-on léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou une partie de vos biens, qu’ils soient, par exemple, un compte en banque, un livret d’épargne, une somme d’argent, des actions, un bien immobilier, des bijoux, etc.

Quels sont les différents types de legs ?

Il existe trois types de legs selon la nature des biens transmis :

Le legs universel : vous léguez à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, la totalité de votre patrimoine, sous réserve de l’existence de legs particuliers.

Le legs à titre universel : il permet de léguer, à une personne seulement, une quote-part de son patrimoine. Par exemple, la moitié ou le tiers des biens du testateur.

Le legs particulier : vous léguez un ou plusieurs biens déterminés (par exemple : votre appartement, un objet, une somme d’argent, des actions, etc.).

Peut-on léguer la totalité de ses biens au fonds Aliénor ?

Tout dépend de votre situation familiale. Si vous n’avez ni descendant, ni conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de votre patrimoine au profit du fonds Aliénor. Dans le cas contraire, vous devez réserver, à vos descendants ou votre conjoint, une part minimale de votre patrimoine appelée « réserve héréditaire ». Le reste, dont vous pouvez librement disposer, est appelé quotité disponible. Pour connaître le montant de la « réserve héréditaire » de votre patrimoine, il suffit de consulter votre notaire.

Comment faire un legs au fonds Aliénor ?

Il suffit de rédiger un testament. Sachez que tant que celui-ci n’est pas ouvert, votre patrimoine vous appartient pleinement et vous êtes libre d’en disposer comme vous l’entendez.

Le testament

Le testament est un acte par lequel une personne, le testateur, prend des décisions qui devront s’appliquer après son décès.

Un testament peut toujours être annulé par celui qui l’a fait. Il est possible d’en rédiger plusieurs qui, s’ils ne sont pas incompatibles, seront tous applicables. Cet acte, très important puisqu’il contient les dernières volontés de son auteur, ne doit pas être rédigé n’importe comment. Il y a des règles strictes à respecter car, en cas d’erreur, le testament peut tout simplement être nul.

Quel type de testament ?

Il existe cinq formes de testaments :

1/ Le testament olographe (le plus simple). Pour être valable, il doit être écrit, daté (jour, mois, année) et signé de la main du testateur uniquement.

2/ Le testament authentique ou testament public, le testament le plus formel. Il est dicté par le testateur au notaire qui le rédige personnellement en présence de deux témoins ou d’un second notaire.

3/ Le testament mystique est le plus rare car sa rédaction est complexe et s’opère en trois phases. Le testateur rédige, ou fait rédiger, son testament par un tiers, puis le signe et le glisse dans une enveloppe cachetée et scellée, et le remet, en présence de deux témoins, à un notaire qui rédige alors un acte spécial.

4/ Le testament exceptionnel ou privilégié est extrêmement rare et réservé à des circonstances exceptionnelles. Il est temporaire et peut concerner par exemple des militaires ou des personnes situées dans un lieu avec lequel toute communication est interrompue.

5/ Le testament international est le plus récent et le moins connu. Ce testament peut être écrit par le testateur lui-même ou par un tiers, à la main ou autrement. Le testateur doit ensuite déclarer à un notaire, en présence de deux témoins, que le document en question est son testament, mais il n’est pas obligé d’en révéler le contenu. Le notaire délivre alors au testateur une attestation indiquant que les formes légales ont été respectées. L’avantage de cette forme de testament est d’être reconnue à la fois en France et dans presque 40 pays étrangers.

Nos conseils

• Quelle que soit la forme choisie, il est fortement conseillé de rencontrer son notaire pour rédiger son testament ;

• Votre testament doit être rédigé sans rature et sans aucune mention dans sa marge, sinon il pourrait être déclaré nul ;

• Précisez le nom et l’adresse des personnes et organismes que vous souhaitez désigner comme légataires afin d’éviter toutes contestations.

Le dépôt chez un notaire et son enregistrement au fichier d’Aix (fichier central des dispositions de dernières volontés) assurent un maximum de garanties car tout notaire chargé d’une succession doit interroger ce fichier avant d’entamer toute démarche.